Politique de remboursement
Politique de retours et d’échanges – France et Union européenne
Cette politique s’applique aux commandes vendues par Artisanly OÜ et livrées en France ou dans l’Union européenne. Elle complète les Conditions générales de vente, sans limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur selon son pays de résidence.
1. Droit de rétractation – 14 jours
Vous disposez en principe de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à en expliquer le motif. Si une commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier article. Des exceptions légales peuvent s’appliquer, notamment aux biens nettement personnalisés.
2. Comment demander un retour ?
Pour faciliter le traitement, adressez votre demande via notre formulaire de contact, en précisant votre numéro de commande et les articles concernés. Vous pouvez aussi notifier clairement votre rétractation par e-mail à contact@artisanat-shop.com. Votre notification envoyée dans le délai légal suffit : aucune autorisation préalable n’est exigée.
Notre service client vous communiquera une adresse de retour en France, les instructions et un bon de retour administratif permettant d’identifier votre colis. Ce bon n’est ni une étiquette de transport ni un bon de transport prépayé. Sa réception n’est pas une condition de validité de votre rétractation.
3. Expédition et frais du retour
Vous devez expédier les articles dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. En cas de simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à votre charge, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial plus favorable. Nous recommandons un envoi suivi et la conservation d’une preuve d’expédition.
Vous pouvez manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour en examiner la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation due à des manipulations excessives peut être retenue dans les conditions prévues par la loi. L’absence de l’emballage d’origine n’annule pas automatiquement le droit de rétractation.
4. Remboursement
En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates. En cas de rétractation totale, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur une autre solution sans frais pour vous.
5. Échange de pointure – 30 jours
En complément de vos droits légaux, nous proposons un échange commercial de pointure, sous réserve de disponibilité, sur demande effectuée dans les 30 jours après réception. Contactez-nous via le formulaire pour recevoir le bon de retour et l’adresse française de retour. L’article doit être dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de renvoi de l’article initial sont à votre charge ; la première réexpédition de l’article de remplacement est offerte. Cette politique commerciale ne réduit pas vos droits de rétractation et de garantie.
6. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme, contactez-nous avec votre numéro de commande et, si possible, des photographies. Les garanties légales applicables s’appliquent indépendamment des conditions de retour pour changement d’avis. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi.
7. Nous contacter
Vendeur : Artisanly OÜ, Järvevana tee 9, Kesklinna linnaosa, 10125 Tallinn, Estonie.
Contact : Formulaire de contact · contact@artisanat-shop.com · +33 1 85 09 42 37.
8. Modèle de notification de rétractation
« Je vous notifie ma décision de me rétracter de la commande n° [numéro], reçue le [date], portant sur [articles]. Nom : [nom]. Coordonnées : [adresse / e-mail]. Date : [date]. »