Conditions de vente
Toute commande sur artisanat-shop.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
1. La Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne et fera l’objet d’une confirmation par mail précisant : les références commandées, le montant de la commande, l’adresse de livraison. La commande sera expédiée au plus tard dans les 24h suivant la réception du règlement, sauf avis clairement explicité.
2. Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le Client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et remboursé.
3. Le Prix
Le prix est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour les produits expédiés hors Union Européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge du client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. artisanat-shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. La Garantie
Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. artisanat-shop.com.com remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Europe.
5. Paiement 100% Sécurisé
Vous pouvez réaliser vos achats en toute tranquillité, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires. artisanat-shop.com.com a adopté les solutions de paiements 100% sécurisé de :
- Paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, e-carte bleue). Nous apportons une attention maximale aux questions de sécurité concernant le paiement en ligne. Vos données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé à notre banque. Elles ne sont en aucun cas conservées. Vous êtes assuré que Votre numéro de carte bancaire ne transite pas en clair sur Internet, ceci grâce au codage PCI DSS, norme de sécurisation qui vous protège contre les tentatives de piratage. artisanat-shop.com.com ne recevant via Internet lors de la transaction qu’un numéro d’autorisation.
- PAYPAL pour les détenteurs d’un compte Paypal. Ces solutions permettent de protéger toutes les informations que vous nous communiquez et vous garantissent la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. En utilisant le système de paiement Paypal, il crypte et protège vos données bancaires une fois pour toutes. Vous payez en utilisant simplement une adresse email et un mot de passe. C’est gratuit pour tous vos achats, la commission étant supportée par artisanat-shop.com.com
- PAR VIREMENT: artisanat-shop.com.com vous offre la possibilité de régler votre commande par virement bancaire sur notre compte professionnel. Adressez nous un email avec votre commande, et nous vous adresserons par retour de mail la disponibilité des produits, le montant total de la commande, ainsi que nos coordonnées bancaires. Le paiement est exigible dans un délai de 8 jours maximum. Si le paiement n’est pas reçu dans les 8 jours suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée.
6. La Livraison
Les colis sont expédiés le jour même pour toute commande passée avant 12 heures (sauf Chronopost), et au plus tard dans les 24heures suivant la prise de commande.
Artisanat-shop.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine :
• Colissimo suivi: 3 à 4 jours à compter de l’expédition*, du lundi au samedi
• Relais Pickup Mondial Relay : 5 à 6 jours à compter de l’expédition du lundi au Vendredi *
• Chronopost : 48h à compter de l’expédition, du lundi au Vendredi.
Livraison en Union Européenne :
• Chronopost : 3 à 5 jours à compter de l’expédition, du lundi au Vendredi.
* délai moyen constaté
La livraison en point relay est offerte à partir de 30€ d’achat. En deçà de ce montant, les frais de livraison seront calculé selon le poids de la commande, destination et mode de livraison.
LIVRAISON POUR AVOIR VOS Article POUR NOEL :
- Mondial Relay : vous avez jusqu'au 18/12 midi
- Colissimo : vous avez jusqu'au 21/12 midi
- Chronopost : vous avez jusqu'au 22/12 10h
7. Les Echanges
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir via la page https://artisanat-shop.com/contact
Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur la page https://artisanat-shop.com/contact.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra insérer lors de cette demande de retour tous les références des articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Les demandes d'échange doivent se faire dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de votre commande. Pour les échanges, les frais de retour sont à la charge du client ; la réexpédition du nouveau produit choisi à notre charge.
Pour ce qui est des demandes de remboursement : Application stricte de la loi Hamon du 14 juin 2014 : vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour changer d'avis et nous renvoyer le ou les produits dans un parfait état avec leur emballage.
* Cadeaux de Noël *
Le délai de demande d'échange est exceptionnellement rallongé en période de fêtes de fin d'année. Pour tout achat réalisé dans les 30 jours précédent Noël, soit entre le 24 novembre et le 24 décembre, les demandes d'échange seront acceptées jusque 14 jours après Noël, et seulement sur les échanges de pointure et non les changements de modèle. Au-delà du 08 janvier inclus, aucune demande d'échange ne sera plus acceptée.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit européen (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Tartu, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
9. Modification
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale.
10. Identification
Artisanat-shop.com est une marque commerciale utilisée par Artisanly OU. Nos informations de contact sont les suivantes :
Siège Social : Artisanly, OU, JARVEVANA TEE 9 KESKLINNA LINNAOSA HARJU MAAKOND 99106 11314 TALLIN
En France : Artisanly, OU, SIREN n° : 922233630 TVA intracommunautaire : FR69922233630
Vous pouvez également nous contacter via sav@artisanat-shop.com.
