CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.artisanat-shop.com, site de vente d'artisanat Marocain en ligne.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Définitions


Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Artisanat-Shop.com.
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.
Site : www.artisanat-Shop.com
Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.Artisanat-Shop.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site www.Artisanat-Shop.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Artisanat Shop.

Prix

Le prix est exprimé en Euro toute taxe comprise (TTC) pour les pays de l'union Européenne, pour les pays hors union Européenne le prix est exprimé en hors taxe (HT) des droits de douane ou taxes peuvent étre appliqués lors de la livraison. Ces droits ne relèvent pas de notre ressort et le client est tenu de s'informer auprès de l'administation fiscale de son pays de résidence.

Les commandes sont payables en euro € ou dollar americain USD ou dollar Canadien CAD, et nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.).

LA COMMANDE

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.artisanat-shop.com ou si le Client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement


Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Artisanat-Shop.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Artisanat-Shop.com.
Artisanat-Shop.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Artisanat-Shop.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Artisanat-Shop.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.


Artisanat-Shop.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

ENGAGEMENT DE L'ACHETEUR

L'acheteur s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton " valider la commande " vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DISPONIBILITÉS

Les articles et leurs prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé de la date du rapprovisionnement par courrier électronique pour décider s’il veut être remboursé.

LA GARANTIE

Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. Artisanat Shop remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en union européen.

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client : 
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue 
• par PayPal 

LA LIVRAISON

A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Artisanat-Shop.com sera préparée et expédiée depuis Casablanca, Maroc le lendemain même, sous réserve de validation du paiement.

Artisanat-Shop.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine :

Colissimo suivi: 48h à 72h à compter de l’expédition, du lundi au samedi
Relais Pickup Mondial Relay: 7 jours ouverables à compter de l’expédition
DHL : 48h à compter de l’expédition, du lundi au Vendredi

Livraison en Europe

• DHL avec suivi: 48h à compter de l’expédition, du lundi au Vendredi

• Mondial Relais: 10 jours ouvrable à compter de l’expédition du lundi au Vendredi

La livraison est offerte pour les adresses de livraison situées en France et Belgique en point de relais à partir de 30€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle, bons d'achat, code promotionnel et carte cadeau Artisanat-Shop compris). En delà de ce montant, les frais de livraison seront calculer selon le poids du panier.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Artisanat-Shop.com du problème rencontré.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’absence du destinataire, l'entreprise de livraison effectuera 2 tentatives de livraison le colis nous sera retourné après les deux tentatives, vous recevrez un email pour vous avertir du retour de celui-ci.

Pour la réexpédition de votre colis, il suffira de contacter rapidement notre service relations clientèle en remplissant une demande sur http://support.artisanat-shop.com/. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une demande à effectuer sur la page https://support.artisanat-shop.com/retour. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien uniquement si votre adresse de livraison est en France et Belgique
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par code promotionnelle ou carte cadeau. Un nouveau code de promo sera automatiquement recréditée du montant correspondant à la somme de l’article.

Expédition de la commande échange


La commande d'échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, Artisanat-Shop.com lui remboursera la différence en 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt.

Le Client devra conserver la preuve d'éxpédition du colis qui lui sera remise. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d'éxpédition de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.artisanat-Shop.com, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Artisanat-Shop lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Artisanat-Shop se considèrera propriétaire et se réservera le droit de détruire le bien. Artisanat-Shop ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

SÉCURITÉ

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Artisanat-Shop.com ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. 
On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

DROIT APPLICABLE

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Tartu, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Estonie ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Si votre pays de résidence est hors Union européenne les conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain au Tribuanl de Casablanca. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.

 

Identification

Artisanat-Shop.com est une marque commerciale utilisée par Craft & Stuff S.A.R.L Nos informations de contact sont les suivantes :

Craft & Stuff SARL, Société à responsabilité limitée, au Capital de 100.000,00 DH. Enregistrée au Maroc au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 481861 dont le siège social est sis à 10 RUE LIBERTE 3EME ETAGE APT N°5 CASABLANCA - Maroc.

Editeur en Europe :
Artisanly OÜ au capital de 10.000,00 EUR. Enregistrée en Estonie au tribunal du comté de Tartu sous le n° 14945371 et dont le siège social est sis à Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tina tn 7-16, 10126, Estonie.

Vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact disponible sur notre Site web : https://support.artisanat-shop.com/general/