Crédits et Mentions légales

Bienvenue sur le site artisanat-shop.com, site de vente d'articles issus de l'artisanat Marocain.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

  1. LES MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE INTERNET
Artisanly OU Société étrangère non immatriculée au RCS

  • Siège social: JARVEVANA TEE 9 KESKLINNA LINNAOSA HARJU MAAKOND 99106 11314 TALLIN - EE
  • SIREN : 922233630
  • Capital social : 10 000,00 euros 
  • Numéro de TVA intracommunautaire France : FR69922233630
  • E-mail : sav@artisanat-shop.com ou Formulaire de contact
  • Téléphone : 0977 199 273
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 9 heures à 18 heures. 
  • Directeur de la publication : Ismail BELLAKHDAR

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

  • Contabo GmbH Aschauer Straße 32a 81549 Munich Germany
  • Téléphone : +49 89 3564717 70
     
  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site artisanat-shop.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Artisanly et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Artisanat-shop.com. 
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • Site : artisanat-shop.com  
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site artisanat-shop.com ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site artisanat-shop.com ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Artisanly.

 

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société Artisanly mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Artisanat-shop.com. Artisanat-shop.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder à la page « MA LISTE DE SOUHAIT » et/ou ajouter un article aux souhaits ;
  • accéder à la page carte cadeau et activer une carte cadeau ;
  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
  • passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Artisanat-shop.com. L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Artisanly. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Artisanat-shop.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.