INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet www.artisanat-shop.com (ci-après "La boutique").
artisanat-shop.com est un contenu édité par la société SONICA SAS SIRET N° 825 403 843 00014 et dont le siège social est situé à 9 RUE DE CONDÉ 33000 BORDEAUX - France


Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à l’utilisation et la création d’une commande sur la boutique.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de artisanat-shop.com » en page de confirmation de commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

LA COMMANDE

Le client sélection a son choix sur le site les produits, leurs couleurs, et caractéristiques qu’il désire commander, tout les étapes de l’inscription au paiement à la préparation et livraison de la commande feront l’objet d’une confirmation par mail précisant le numéro de commande, les références commandées, le montant, l’adresse et mode de livraison.

ENGAGEMENT DE L'ACHETEUR

L'acheteur s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton " valider la commande " vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DISPONIBILITÉS

Les articles et leurs prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé de la date du rapprovisionnement par courrier électronique pour décider s’il veut être remboursé.

LE PRIX

Le prix est exprimé en euros TTC, frais de transport, droit de douane et taxes d’importation s’il y’a lieu. Ces droits ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge du client. Les commandes sont payables en Euros, et nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

LA GARANTIE

Les produits livrés bénéficient conformément aux dispositions légales d’une garantie contre tous vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication et les rendant impropres à leur usage. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou mauvais entretien de la part du client. Artisanat Shop remplacera les produits jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client : 
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue 
• par chèque bancaire 
• par PayPal 

LA LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiés par DIWANE BELLAKHDAR S.A.R.L depuis le Maroc, du lundi au vendredi et livrées à l'adresse de votre choix.

Le commande est expédiée en 24h, sauf avis clairement explicité.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou d’absence de nom sur la boîte aux lettres, le colis nous sera retourné, vous recevrez un email pour vous avertir du retour de celui-ci.

Pour la réexpédition de votre colis, il suffira de contacter rapidement notre service relations clientèle par email [email protected] Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

LES FRAIS D’ENVOI

Les frais de transport varie selon le poids du panier pour la France Métropolitaine et la Belgique. Ils sont offerts à partir de 90€

RETOURS & REMBOURSEMENTS

En cas d’erreur de pointure, de modèle, articles défectueux, ou pour un simple changement d'avis; le Client pour effectuer peut retourner le produit dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, il sera intégralement remboursé des sommes payées dès la réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 7 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par code promotionnelle ou carte cadeau. Un nouveau code de promo sera automatiquement recréditée du montant correspondant à la somme de l’article.
La réexpédition du nouveau produit choisi à notre charge, les frais de retour à la charge du client.
Pour toute demande de retour le client devra remplir le formulaire de la page suivante : http://artisanat-shop.com/retour, ou par téléphone au (+33) 0970 464 999

SÉCURITÉ

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de artisanat-shop.com ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux. 
On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.

Date de mise à jour : 17 Mail 2017 - 16:56H