Conditions générales de ventes

 

Les dispositions qui suivent l'établissent les conditions générales de vente des produits proposés par www.Artisanat-Shop.com un site appartenant à la socièté SONICA S.A.A, immatriculé N° 825 403 843, Le fait de " cliquer " sur le bouton de validation de votre commande après avoir dûment rempli votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : OBJET


Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations d’Artisanat-Shop.com, vendeur et de l'Acheteur (consommateur). Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.


Article 2 : Caractéristiques des produits proposés


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 fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner la taille, la couleur, les matières composant les produits proposés. Ces produits sont issus de l'artisanat marocain et de ce fait ne sont pas tous parfaitement identiques.


Article 3 : Disponibilité des produits :


Les produits proposés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.


Article 4 : Engagement de l'Acheteur


L'acheteur s'engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton " valider la commande " vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 5 : Confirmation de commande et conclusion du contrat


www.Artisanat-Shop.com
 confirmera la commande à l'acheteur par courrier électronique, après validation du paiement. Le débit du compte est effectué simultanément à l'acceptation de la commande par le commerçant. www.Artisanat-Shop.com se réserve la possibilité d'annuler la commande s' il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique.


Article 6 : Prix


Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur le site sont des prix nets. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293B du Code Général des Impôts. Le transport sera ajouté automatiquement au montant du prix et sera visible avant la validation de la commande par l'acheteur. Dans l'hypothèse d'une livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.


Article 7: Livraison


www.Artisanat-Shop.com
 s'engage à livrer les produits commandés sous de 24H ou 48H à partir de la date de commande. Le temps de livraison dépend du transporteur choisi et de la destination du colis.  Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à des indemnités, la livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande.

Le client doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité et les quantités des marchandises et leurs conformités à la commande. Il appartient au client d'effectuer auprès du transporteur, en sa présence, toutes les réserves d'usage s'il y a lieu et de consigner ses contestations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute contestation devra de plus être signalée à la boutique Artisanat-shop.com, sous 72h à compter de la réception du colis, par courrier électronique à l'adresse du site, en demandant un accusé de réception dans son e-mail. Les marchandises comportant un défaut de conformité de façon reconnue (et témoignée si possible dans l’e-mail de contestation via une photo) feront l'objet d'un remplacement ou remboursement de l'acheteur.

Article 8: Retour de marchandise


Conformément à la législation sur la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de retour de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit pour retourner à ses frais les produits commandés et demander le remboursement.Artisanat-shop.com élargis la date de retour jusqu’à 60 jours, Le produit doit être renvoyé dans son état initial, et en particulier, ne doit pas avoir été porté, sali ou abîmé. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine. L'exercice du droit de rétractation oblige le vendeur au remboursement sans frais des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours maximum.


Article 9 : Réserve de la propriété et transfert des risques


Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi Marocaines« Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).


Article 11 : Coordonnées :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain et européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

  • Artisanat Shop est un site SONICA S.A.A
  • Siège Social: 9, Rue de condé 33000 Bordeaux - France
  • Tél : +33 9 70 46 49 99
  • Directeur de la publication : ANAS SABBAR
  • Registre de Commerce (SIRET) : 825 403 843